- contrat de plan
- (между французским государством и местным органом власти)договор планирования
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
contrat de plan
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Contrat de plan — ● Contrat de plan convention passée entre les pouvoirs publics et les entreprises nationalisées, aux termes de laquelle certaines lignes de développement sont prescrites à celles ci … Encyclopédie Universelle
Contrat de plan Etat-Région — Contrat de projets État région Un contrat de projets État région (CPER), anciennement contrat de plan État Région , est, en France, un document par lequel l État et une région s engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de… … Wikipédia en Français
Contrat de plan État-région — Contrat de projets État région Un contrat de projets État région (CPER), anciennement contrat de plan État Région , est, en France, un document par lequel l État et une région s engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de… … Wikipédia en Français
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Projets État-région — Un contrat de projets État région (CPER), anciennement contrat de plan État Région , est, en France, un document par lequel l État et une région s engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants tels que la… … Wikipédia en Français
Contrat de projet État-région — Contrat de projets État région Un contrat de projets État région (CPER), anciennement contrat de plan État Région , est, en France, un document par lequel l État et une région s engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de… … Wikipédia en Français
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Contrat de projets Etat-région — Contrat de projets État région Un contrat de projets État région (CPER), anciennement contrat de plan État Région , est, en France, un document par lequel l État et une région s engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de… … Wikipédia en Français
Contrat de projets état-région — Un contrat de projets État région (CPER), anciennement contrat de plan État Région , est, en France, un document par lequel l État et une région s engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants tels que la… … Wikipédia en Français
Contrat De Ville — Le contrat de ville permettait de réaliser des projets urbains sous la forme contractuelle entre l État, les collectivités locales et leurs partenaires. Il a été créé par la loi du 10 juillet 1989 approuvant le Xe plan (1989 1992) afin d… … Wikipédia en Français
Contrat de projets État-région — Un contrat de projets État région, ou contrat de projet État région (CPER), anciennement contrat de plan État Région, est, en France, un document par lequel l État et une région s engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de… … Wikipédia en Français
