contrat de plan

contrat de plan
(между французским государством и местным органом власти)
договор планирования

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat De Projets État-région — Un contrat de projets État région (CPER), anciennement contrat de plan État Région , est, en France, un document par lequel l État et une région s engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants tels que la… …   Wikipédia en Français

  • Contrat de projet État-région — Contrat de projets État région Un contrat de projets État région (CPER), anciennement contrat de plan État Région , est, en France, un document par lequel l État et une région s engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de… …   Wikipédia en Français

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  • Contrat De Ville — Le contrat de ville permettait de réaliser des projets urbains sous la forme contractuelle entre l État, les collectivités locales et leurs partenaires. Il a été créé par la loi du 10 juillet 1989 approuvant le Xe plan (1989 1992) afin d… …   Wikipédia en Français

  • Contrat de projets État-région — Un contrat de projets État région, ou contrat de projet État région (CPER), anciennement contrat de plan État Région, est, en France, un document par lequel l État et une région s engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de… …   Wikipédia en Français


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